Conditions générales d’utilisation du site et du compte client

Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Normaverif ainsi que les règles applicables à l’usage des fonctionnalités de demande de devis.

Acceptation

Toute navigation sur le site implique l’acceptation des présentes CGU. L’utilisation des fonctionnalités de demande de devis emporte acceptation pleine et entière des présentes dispositions.

Accès au site

Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure. Normaverif ne peut garantir une disponibilité continue et parfaite du site.

Usage autorisé

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur, des droits des tiers et des présentes CGU.

Sont notamment interdits :

• toute utilisation frauduleuse ou détournée du site ;
• toute tentative d’accès non autorisé à des systèmes ou données ;
• toute perturbation du fonctionnement du site ;
• tout dépôt de contenu illicite, malveillant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Usage de la demande de devis

Pour transmettre une demande de devis, l’utilisateur sélectionne les prestations souhaitées dans le panier puis communique les informations demandées (nom, téléphone, adresse e-mail, message). L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à les mettre à jour si nécessaire.

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de ses transmissions et s’engage à informer sans délai Normaverif de toute utilisation non autorisée de ses coordonnées.

Normaverif se réserve le droit de refuser ou de ne pas donner suite à une demande présentant un caractère frauduleux, abusif, manifestement inexact ou contraire aux présentes CGU, sans préjudice de toute action complémentaire.

Contenu du site

Les contenus diffusés sur le site le sont à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur publication, Normaverif ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus accessibles sur le site.

Propriété intellectuelle

Le site et tous les éléments qui le composent sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite dans les conditions précisées aux mentions légales.

Données personnelles et cookies

L’utilisation du site peut entraîner des traitements de données personnelles dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité.

Les règles relatives aux cookies et autres traceurs sont détaillées dans notre politique de confidentialité, qui précise notamment des cookies techniques ou fonctionnels et une fenêtre de consentement.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Normaverif n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces services externes.

Modification du site et des CGU

Normaverif peut faire évoluer à tout moment le site, ses fonctionnalités et les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation ou d’utilisation concernée, sous réserve des dispositions impératives contraires.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.