Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par NORMAVERIF, SAS au capital de 20 000 euros, SIREN 943 355 610, dont le siège social est situé 403 rue des Roquelles, 59460 Jeumont, France, en qualité de responsable du traitement.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter Normaverif à l’adresse suivante : zabik.n@culture-controle.com ou par courrier postal au siège social, en précisant « Données personnelles ».

2. Données collectées

Normaverif peut collecter, selon les services utilisés sur le site, les catégories de données suivantes :

• données d’identification : prénom, nom ;
• données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• données postales : ville et, le cas échéant, adresse de facturation communiquée lors de l’établissement du devis ;
• données de la demande de devis : contenu du panier, historique des demandes de devis ;
• données techniques : journaux de connexion, adresse IP, données de navigation, sous réserve des réglages applicables aux cookies et traceurs ;
• échanges et demandes : messages transmis via les formulaires ou par e-mail.

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à l’envoi et au suivi des demandes de devis et, plus largement, à la gestion de la relation commerciale. À défaut, la demande ne pourra pas être traitée correctement.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• constitution du panier de prestations ;
• envoi, instruction et suivi des demandes de devis ;
• échanges avec le client avant la conclusion éventuelle d’un contrat ;
• gestion administrative, comptable et commerciale des dossiers ;
• amélioration du site, sécurité et prévention des fraudes ;
• respect des obligations légales et réglementaires.

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, lorsqu’elle sollicite un devis ;
• l’exécution d’un contrat lorsque la relation commerciale est ensuite formalisée ;
• l’intérêt légitime de Normaverif pour sécuriser son site, assurer son fonctionnement et gérer la relation avec ses prospects et clients ;
• le respect d’obligations légales ;
• le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains traceurs non exemptés.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services internes habilités de Normaverif et, dans la limite de leurs attributions respectives, aux sous-traitants et prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance du site, la messagerie et la sécurité informatique.

Les données ne sont pas cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable de la personne concernée.

5. Durées de conservation

Les données relatives aux demandes de devis sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis archivées pendant les durées nécessaires à la gestion des obligations légales, à la preuve des échanges ou à la défense des droits de Normaverif.

À titre indicatif et sous réserve de vérification interne, les données des prospects non devenus clients peuvent être conservées pendant une durée adaptée à la finalité de prospection et de suivi commercial, tandis que les documents contractuels et comptables sont conservés pendant les durées légales applicables.

6. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions légales, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque le traitement repose sur le consentement ou un contrat et est réalisé par des procédés automatisés, d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse zabik.n@culture-controle.com ou par courrier postal adressé au siège social de Normaverif, en joignant si nécessaire un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après avoir contacté Normaverif, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

7. Sécurité

Normaverif met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment contre leur perte, altération, divulgation non autorisée ou accès illicite.

8. Cookies et traceurs

Le bandeau affiché à la première visite (gestionnaire Klaro) liste les services tiers du site et mémorise votre choix dans un cookie technique nommé « klaro », conservé 180 jours. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le bouton « Gérer mes cookies » en pied de page.

8.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies assurent le fonctionnement du site et de la demande de devis. Conformément aux recommandations de la CNIL, ils sont exemptés de recueil de consentement.

• Session du panier (nv_session) : mémorise les prestations sélectionnées d’une page à l’autre. Durée : session.
• Gestion des cookies (klaro) : conserve vos préférences en matière de cookies afin de ne pas vous reposer la question à chaque visite. Durée : 6 mois.
• Jeton de sécurité du formulaire : protège la demande de devis contre les falsifications de requêtes. Durée : session.
• Widget d’accessibilité : mémorise vos réglages (taille du texte, contraste, mode daltonisme…) dans le stockage local de votre navigateur.

Si vous bloquez ces cookies au niveau de votre navigateur, l’envoi de la demande de devis pourrait ne plus être possible.

8.2. Cookies soumis à votre consentement

Avec votre accord, recueilli via l’interface « Gérer mes cookies » accessible en bas de chaque page, le site peut déposer :

• reCAPTCHA v3 (Google) : protège la demande de devis contre les envois automatisés et le spam ; il n’est chargé qu’après votre accord. Sa mise en œuvre implique le dépôt de cookies par Google et la collecte de données techniques de navigation. Google est susceptible de transférer ces données vers les États-Unis. Voir la politique de confidentialité de Google (nouvelle fenêtre).

Ce service est fourni par Google LLC. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou retirer votre consentement via le bouton « Gérer mes cookies ». Hors ce service, le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience sans votre accord.

8.3. Activer/désactiver et supprimer les cookies

Vous pouvez supprimer les cookies manuellement ou automatiquement depuis les réglages de votre navigateur, et spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés (section Aide de votre navigateur). Veuillez noter que si vous supprimez les cookies, ils seront de nouveau placés après votre consentement lors d’une visite ultérieure.

9. Transferts hors Union européenne

Par principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat. Si certains prestataires impliquent un transfert hors Union européenne, Normaverif s’assure de la mise en place de garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.