Conditions générales d’utilisation du site et du compte client

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Normaverif ainsi que les règles applicables à la création et à l’usage du compte client permettant d’adresser une demande de devis.

Objet

Acceptation

Toute navigation sur le site implique l’acceptation des présentes CGU. La création d’un compte client ou l’utilisation des fonctionnalités de demande de devis emporte acceptation pleine et entière des présentes dispositions.

Accès au site

Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure. Normaverif ne peut garantir une disponibilité continue et parfaite du site.

Usage autorisé

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur, des droits des tiers et des présentes CGU.

Sont notamment interdits :

toute utilisation frauduleuse ou détournée du site ;
toute tentative d’accès non autorisé à des systèmes ou données ;
toute perturbation du fonctionnement du site ;
tout dépôt de contenu illicite, malveillant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Création et sécurité du compte

Pour transmettre une demande de devis, l’utilisateur doit créer un compte en renseignant les informations demandées. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à les mettre à jour si nécessaire.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte. Il s’engage à informer sans délai Normaverif de toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission de son compte.

Suspension ou suppression du compte

Normaverif se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans indemnité, tout compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude, d’usage abusif, d’informations manifestement inexactes ou de risque pour la sécurité du site, sans préjudice de toute action complémentaire.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte, sous réserve des données devant être conservées par Normaverif pour le respect de ses obligations légales, la preuve des échanges ou la défense de ses droits.

Contenu du site

Les contenus diffusés sur le site le sont à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur publication, Normaverif ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus accessibles sur le site.

Propriété intellectuelle

Le site et tous les éléments qui le composent sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite dans les conditions précisées aux mentions légales.

Données personnelles et cookies

L’utilisation du site peut entraîner des traitements de données personnelles dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité.

Les règles relatives aux cookies et autres traceurs sont décrites dans la page distincte « Politique de cookies (UE) », laquelle mentionne notamment des cookies techniques ou fonctionnels, des cookies marketing/suivi, une fenêtre de consentement et des services tels que Google Fonts et Google Maps.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Normaverif n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces services externes.

Modification du site et des CGU

Normaverif peut faire évoluer à tout moment le site, ses fonctionnalités et les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation ou d’utilisation concernée, sous réserve des dispositions impératives contraires.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.