Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur du site internet professionnel Normaverif, conformément aux obligations d’information applicables aux sites professionnels.
Éditeur du site
Le présent site internet est édité par NORMAVERIF, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 20 000 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 943 355 610, dont le siège social est situé 403 rue des Roquelles, 59460 Jeumont, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80943355610.
Adresse e-mail de contact : labo@normaverif.com
Téléphone : 03 27 58 16 94
Le site a pour objet de présenter les activités de Normaverif et de permettre aux clients de sélectionner des prestations, de constituer un panier et de transmettre une demande de devis. Aucune vente ni aucun paiement en ligne n’est réalisé directement sur le site ; la commande éventuelle n’intervient qu’après acceptation expresse d’un devis ou de conditions particulières transmises ultérieurement.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est : Zabik Nicolas, Responsable Informatique.
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)
https://www.ovhcloud.com.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, sa structure, ses textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, documents téléchargeables, bases de données et plus généralement tous les éléments le composant sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Normaverif ou de leurs titulaires respectifs, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Normaverif, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Responsabilité
Normaverif s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Normaverif ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site. Normaverif ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, sauf disposition légale impérative contraire.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Normaverif n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Les règles relatives aux cookies et autres traceurs sont décrites dans la page distincte « Politique de cookies (UE) », laquelle mentionne notamment l’existence de cookies techniques ou fonctionnels, de cookies marketing/suivi et de services tels que Google Fonts et Google Maps.
Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu, l’utilisateur peut contacter Normaverif aux coordonnées indiquées ci-dessus.